Conditions

La location de clôtures et de tous les autres matériaux de clôture (« les matériaux pour clôtures ») fournis par Modu-Loc au preneur est assujettie à l’entente du preneur aux conditions suivantes par le preneur :

Modu-Loc et le preneur conviennent que les matériaux pour clôtures, lorsqu’ils sont livrés et installés, seront en bon état et appropriés pour délimiter le périmètre du site ou la partie désignée par le preneur, sous la seule réserve des irrégularités relevées par le preneur dans ce rapport des travaux. Modu-Loc devra corriger toutes les irrégularités rapidement. Les matériaux pour clôtures sont livrés comme décrit ci-haut, et toutes les ententes, représentations et garanties de la part de Modu-Loc non énoncées aux présentes, qu’elles soient expresses ou tacites, sont exclues. En particulier, Modu-Loc n’est pas tenue responsable de toute perte découlant de la livraison tardive des matériaux pour clôtures ou du défaut de corriger les irrégularités en ce qui a trait aux matériaux pour clôtures fournis, sauf si Modu-Loc n’agit pas dans des délais raisonnables.

• Le preneur utilisera les matériaux pour clôtures uniquement aux fins précitées, aux seuls risques du preneur, et le preneur est exclusivement responsable de confirmer que les matériaux pour clôtures satisfont à ses exigences.
• Le preneur retournera les matériaux pour clôtures dans le même état qu’ils ont été fournis par Modu-Luc, sous la seule réserve de l’usure normale découlant de l’utilisation permise.
• Le preneur remboursera Modu-Loc pour toute perte et pour tout dommage pouvant survenir avant le retour des matériaux pour clôtures à Modu-Loc, y compris en raison d’un usage abusif, du vol ou des dommages causés par le preneur ou des tiers.
• Modu-Loc enlèvera et réparera les matériaux pour clôtures endommagés aux frais du preneur, et si les matériaux pour clôtures sont endommagés au point de ne pas être réparables (de l’avis de Modu-Loc, exercé raisonnablement) ou si les matériaux pour clôtures sont perdus ou volés alors qu’ils étaient loués au preneur, Modu-Loc remplacera de tels matériaux pour clôtures aux frais du preneur.
• Les frais de location comprennent la livraison et le ramassage des matériaux pour clôtures au site visé ainsi que l’installation par le personnel de Modu-Loc conformément aux normes habituelles ou à toutes les instructions spéciales de Modu-Loc énoncées ci-haut. Ces frais ne comprennent pas les coûts de réparation, de remplacement, de nettoyage ou de peinture ni les matériaux pour clôtures dans un état de saleté excessif ou vandalisés, les frais de camionnage pour l’enlèvement des matériaux ni la réinstallation des matériaux pour clôtures réparés ou remplacés, de tels frais étant à la charge du preneur.